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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le président d’élection le déclare immédiatement élu président de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-258, a. 46.
En vig.: 2018-12-20
46. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le président d’élection le déclare immédiatement élu président de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-258, a. 46.
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